Intervention de Olivier Dussopt

Je veux vous répondre en deux points monsieur Lurel.

Tout d’abord, je suis surpris de votre avant-dernière observation. À ma connaissance, les crédits sont adoptés par programme, la plus petite unité soumise au vote, dans le projet de loi de finances comme dans le projet de loi de finances rectificative. Il y a donc parallélisme des formes, contrairement à ce que vous venez d’indiquer.

Ensuite, plus important, sur le fond, quant à votre interrogation sur la réserve de précaution, nous maintenons que la fixation, en moyenne, de la réserve à 3 % plutôt qu’à 8 % est intéressante, parce que cela permet de confier au gestionnaire des crédits, dès le début de l’exercice, une visibilité sur la quasi-totalité des crédits adoptés, et donc de meilleures marges de manœuvre.

En revanche, nous irons, au moins partiellement, dans le sens que vous défendez, en proposant, au travers du projet de loi de finances pour 2020, de moduler le pourcentage de mise en réserve de certains programmes. Il ne s’agira pas nécessairement de ceux que vous avez cités, puisque nous proposerons une réserve de 0, 5 % sur trois programmes qui portent l’essentiel des allocations de solidarité – aide personnalisée au logement, prime de précarité et allocation aux adultes handicapés –, les dépenses les moins pilotables et les plus prévisibles.

A contrario, nous remontrons à 3, 5 % ou à 4 % la réserve de certains programmes, de manière à atteindre un équilibre global de 3 %, tout en ayant une ventilation permettant de mieux tenir compte de la réalité de gestion au cours de l’année.