Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne me prononcerai évidemment pas sur le fond de l’amendement, la position du Sénat sur la privatisation d’Aéroports de Paris est d’ailleurs connue.

Simplement, je m’interroge sur le caractère opérationnel d’une mesure adoptée le 18 novembre au Sénat. Je ne sais pas quand le projet de loi de finances rectificative sera définitivement adopté, mais, concrètement, cela nous amène au mois de décembre. Le Gouvernement serait-il en mesure de dépenser, avant le 31 décembre prochain, les quelques millions d’euros affectés à cette campagne ?

Cet amendement paraît donc plus relever de l’appel, d’un débat, sans doute légitime, sur les moyens que l’on doit consacrer à tel ou tel moment de la démocratie, que d’une réalité budgétaire.

Par ailleurs, sur un plan pratique – et j’ai consulté la décision du Conseil constitutionnel –, quand bien même nous inscririons des crédits à ce titre, rien n’obligerait le Gouvernement à organiser cette campagne. On peut toujours se faire plaisir en inscrivant ces crédits, mais, dans la pratique, il appartient à l’exécutif d’organiser ou non une campagne, car il ne peut y avoir d’injonction du Parlement en la matière.

C’est donc sur le caractère assez peu réaliste de cette mesure, même si je conçois cette position politique, que la commission s’est fondée pour demander le retrait de cet amendement.