Intervention de Albéric de Montgolfier

Avant même d’en débattre, cet amendement fait déjà parler.

Nous proposons de revenir sur les annulations de 29, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 25, 5 millions d’euros en crédits de paiement au sein de la mission « Culture » proposées par le Gouvernement.

Les besoins sont importants en matière de patrimoine. Or, par rapport aux exercices précédents, pour la première fois dans un projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement non seulement n’augmente pas les crédits, mais en annule au-delà des montants gelés au sein de la réserve de précaution.

Étrangement, le montant de ces annulations correspond peu ou prou à ce que les Français ont apporté au titre du loto du patrimoine. Ceux qui ont joué avaient sans doute l’espérance de gain pour motivation première, mais ils voulaient aussi participer au financement du patrimoine. Il ne s’agissait en aucun cas, dans leur esprit, d’en diminuer les crédits à due concurrence. Au final, les crédits budgétaires sont non pas augmentés par le loto du patrimoine, mais réduits d’autant.

On nous opposera que les besoins ne sont pas là. On peut toujours demander aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) de ne plus accepter de dossiers. Je suis même prêt à retirer cet amendement si M. le secrétaire d’État me certifie – ce qu’il ne pourra faire – qu’aucune direction régionale des affaires culturelles n’a décliné les demandes d’un propriétaire privé ou d’une mairie, faute de crédits. Beaucoup de communes, y compris rurales, même dans votre département, monsieur le secrétaire d’État, attendent l’année prochaine pour déposer un dossier. C’est d’ailleurs pour répondre en partie à ces besoins que le loto du patrimoine a été créé, comme l’a reconnu le Gouvernement.

C’est donc une très mauvaise affaire qui est faite aux Français : le loto du patrimoine devait apporter des crédits supplémentaires ; c’est exactement l’inverse qui se produit par cet artifice budgétaire. Certains, à Bercy, étaient sans doute jaloux de cet apport supplémentaire pour le patrimoine. Stéphane Bern, dont l’engagement était sincère, s’en est d’ailleurs ému.

Je pense que le Sénat, qui a soutenu l’année dernière les amendements relatifs au loto du patrimoine, devrait apporter également son soutien à cet amendement.