Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 18 novembre 2019 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — État b

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Dans le délai imparti et malgré le caractère très parcellaire des informations reçues, j’ai tenté, en tant que rapporteur général, de savoir ce qu’il en était de l’ensemble des crédits.

Nous comprenons la nécessité d’annuler un certain nombre des crédits de la mission « Défense » qui correspondent à des programmes différés pour un montant d’environ 1, 15 milliard d’euros.

En revanche, nous suggérons de revenir sur l’annulation des crédits mis en réserve au sein des programmes « Environnement et prospective de la politique de défense », « Soutien de la politique de défense » et « Équipement des forces » proposée par le Gouvernement à hauteur de 250, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 70 millions d’euros en crédits de paiement.

En l’espèce, ces crédits ne correspondent pas à des programmes pouvant être différés ou annulés. Ces annulations pourraient nuire au caractère opérationnel des forces armées et à la disponibilité des matériels, notamment si des pièces détachées ou des équipements venaient à manquer d’ici à la fin de l’année.

Le présent amendement vise donc à revenir non pas sur l’annulation de 1, 15 milliard d’euros, mais seulement sur les annulations portant sur ces trois programmes précités de la mission « Défense ».

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