Intervention de Albéric de Montgolfier

La France doit apporter sa contribution au projet de réacteur thermonucléaire expérimental, dit ITER, qui associe 35 pays, dont des pays européens, mais aussi l’Inde, le Japon, la Chine, la Russie, la Corée du Sud, les États-Unis et la Suisse. Il s’agit d’un engagement international de la France.

Or le schéma de fin de gestion retenu par le Gouvernement ne permet pas à notre pays d’assumer cette obligation, raison pour laquelle nous proposons de rétablir les crédits correspondant à la quote-part de financement de la France à ce projet, à savoir 13 millions d’euros.

Si M. le secrétaire d’État émettait un avis défavorable, j’aimerais qu’il nous explique comment la France pourra respecter cet engagement vis-à-vis de ses partenaires.

En ce qui concerne les amendements visant à rétablir les crédits pour le programme « Vie étudiante », nombreux sont les membres du Gouvernement – M. Attal a été cité, j’ai aussi entendu les propos de M. Blanquer – qui reconnaissent les problèmes des étudiants, qu’il s’agisse du logement, notamment dans l’agglomération parisienne, du coût de la vie et de bien d’autres sujets.

Comme pour le patrimoine, ériger la lutte contre la précarité étudiante en priorité et annuler la réserve de précaution qui y est adossée est assez malvenu.

Cela étant dit, je doute du caractère opérationnel de ces amendements. Sommes-nous capables, le 18 novembre, de réattribuer des bourses ou de les revaloriser en fonction de critères sociaux ? J’en doute. Ces questions devront nécessairement être traitées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Nous en débattrons lorsque ces crédits viendront en discussion.

Eu égard à leur caractère peu opérationnel, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 8 rectifié et 5 et émet un avis défavorable sur l’amendement n° 7 rectifié ter.