Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements pour la même raison que celle qui a été évoquée par M. le rapporteur général.

Par ailleurs, nous considérons que les dispositions qui encadrent les opérations de cession et de participation sont suffisamment solides – pour ne pas dire contraignantes – pour garantir la transparence.

Monsieur Kanner, je n’ai pas la réponse à votre question au moment où je m’exprime. Le Gouvernement, et plus particulièrement le ministère de l’économie et des finances, que je saisirai de cette question, aura l’occasion de vous apporter les éléments que vous demandez.