Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit d’un amendement de coordination visant à tirer les conséquences des différents votes de votre assemblée sur les crédits des missions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez diminué les annulations de crédits de trois missions en adoptant l’amendement n° 9 visant à minorer de 20 millions d’euros les annulations des crédits de paiement de la mission « Culture » au titre de la protection du patrimoine, l’amendement n° 10 tendant à minorer de 70 millions d’euros les annulations des crédits de paiement des programmes « Environnement et prospective de la politique de défense », « Soutien de la politique de défense » et « Équipement des forces » de la mission « Défense », l’amendement n° 8 rectifié ayant pour objet de minorer de 35 millions d’euros les annulations des crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et l’amendement n° 11 visant à minorer de 13 millions d’euros les annulations des crédits de cette même mission au titre du financement du projet ITER.

Ces votes conduisent à dégrader le solde budgétaire de 139 millions d’euros par rapport au texte qui vous a été soumis. Le déficit s’établirait donc désormais à 97, 8 milliards d’euros.