Intervention de Jean Louis Masson

La liberté de parole des parlementaires dans l’exercice de leur mandat est un principe fondamental reconnu par tous depuis la Révolution française. Au nom de la démocratie, certains soi-disant bien-pensants voudraient pourtant imposer une dictature de la pensée unique. Plus précisément, ils n’acceptent la démocratie que si l’on pense comme eux.

Or je rappelle que l’article 26 de la Constitution garantit la liberté d’expression au sein du Parlement. De plus, la décision du Conseil constitutionnel du 5 juillet 2018 indique : « Toutefois, le règlement du Sénat ne saurait avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la liberté d’opinion et de vote des sénateurs. »

Le 29 octobre dernier, les débats du Sénat concernaient le port du voile islamique par les personnes accompagnant les sorties scolaires des enfants. À la suite de mon intervention, M. Assouline, vice-président socialiste du Sénat, a saisi le bureau du Sénat et réclamé des mesures à mon encontre afin que je ne puisse plus m’exprimer librement. Non seulement il n’y est pas parvenu, mais je maintiens tout ce que j’ai dit : je ne retire absolument rien, ni à mon intervention du 29 octobre dernier ni à celle du 13 octobre 2015 sur le terrorisme.

La chaîne Public Sénat a rapporté que, lors de la réunion du bureau du 7 novembre dernier, M. Assouline m’aurait accusé d’avoir tenu des propos qu’il a qualifiés « de diffamation raciale ». Il avait déjà proféré des accusations de « propos racistes » quelques jours auparavant, lors d’une interview.

Il s’agit là d’une diffamation pure et simple : le Journal officiel des débats du 29 octobre dernier prouve que je n’ai absolument jamais fait allusion ni à une race ni à un problème racial.

Ce n’est pas la première fois que M. Assouline, agissant en tant que vice-président socialiste ou en tant que président de séance du Sénat, m’agresse avec une totale mauvaise foi. C’est inacceptable et je souhaite que, à l’avenir, le Sénat veille à faire respecter la liberté de parole de chacun dans l’hémicycle !