Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la présidente Assassi, merci beaucoup de votre question.

Vous avez raison, l’intérêt de cette mission est de nous fournir des données précises et de nous permettre de mieux connaître à la fois les expériences ayant lieu en France et les expériences internationales.

Votre question porte notamment sur les principales données chiffrées en matière de financement.

En 2017, le montant des financements consacrés à l’ensemble des transports urbains de province s’élevait à 8, 807 milliards d’euros, dont 6, 91 milliards d’euros, soit 78 % du total, consacrés au fonctionnement. Le reste, soit environ 1, 9 milliard d’euros, était affecté à l’investissement.

Ces ressources proviennent d’abord des employeurs publics et privés. En effet, le versement transport représente aujourd’hui environ 44 % du financement total des transports en France, soit 3, 875 milliards d’euros.

L’État, quant à lui, y contribue à hauteur de 105 millions d’euros, montant qui inclut notamment la compensation versée aux collectivités du fait du relèvement du seuil du versement transport, les collectivités locales à hauteur de 2, 833 milliards d’euros, soit 32 % du total et, enfin, les usagers à hauteur de 1, 379 milliard d’euros au travers des recettes commerciales, soit 16 % du total. À ces ressources propres s’ajoutent les emprunts pour un montant d’environ 615 millions d’euros.

Vous soulevez la question de la baisse du taux de TVA à 5, 5 %. Cela représenterait un manque à gagner d’environ 800 millions d’euros pour l’État. Ce dossier n’est pas encore instruit à ce stade.

Pour en revenir à la part des employeurs dans le financement des réseaux de transport, qui s’élève à près de 4 milliards d’euros, soit 44 % du total, il est déjà très significatif.