Intervention de Dany Wattebled

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, revenu à la une de l’actualité à l’approche des élections municipales de mars prochain, le sujet de la gratuité des transports collectifs est l’objet du rapport qui nous est présenté aujourd’hui.

Ce rapport, dont je tiens à saluer la qualité, nous éclaire sur l’une des politiques publiques les plus sensibles. En effet, afin de répondre à certains effets de mode que l’on observe au sujet de la mobilité, dont la gratuité est l’un des volets, certaines démarches sont mises en œuvre dans les territoires, les métropoles et les régions.

Plutôt que d’essayer de répondre à la dictature du court terme, en oubliant l’intérêt général, rappelons-nous que ce type de dispositif est une réponse de long terme et qu’il doit s’intégrer dans une politique globale des transports collectifs et de la mobilité.

Comme nous le démontre le rapport, la gratuité totale n’est applicable que dans des collectivités de taille réduite, ayant un réseau unique et sous-utilisé.

Pour les autres, notamment les métropoles, l’adaptabilité peut être envisagée grâce à certaines mesures de gratuité partielle, telles que la gratuité lors de pics de pollution, ou la gratuité en fonction de l’âge des usagers, des créneaux horaires, ou encore du type de transport. En outre, certaines collectivités ont créé une tarification solidaire.

La mise en place de toutes ces solutions modulables en fonction du territoire nécessite des recettes : il s’agit de la question centrale, car celles-ci diffèrent en fonction du type de collectivité et de la localisation.

Au moment où des solutions plus écologiques en matière de transport sont étudiées, où certains développent de nouveaux projets de mobilité soutenables pour les collectivités, il nous faut mieux outiller les acteurs de la mobilité, afin de répondre aux attentes des citoyens et aux besoins de tous les territoires.

Chaque offre de mobilité est spécifique, apporte sa richesse et sa singularité. Chacun de nos territoires est concerné, qu’il soit urbain, périurbain ou rural.

Madame la secrétaire d’État, afin que ce dispositif ne devienne pas une fausse bonne idée et qu’il puisse s’appliquer quel que soit le territoire – je pense surtout aux zones rurales –, pourriez-vous nous détailler les outils que le Gouvernement envisage de proposer aux autorités organisatrices de la mobilité ?