Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Wattebled, vous l’avez dit, la décision de mettre en œuvre la gratuité relève bien du libre choix des collectivités locales, et non d’une décision de l’État.

Les autorités organisatrices de la mobilité restent libres de leur politique tarifaire, de l’appréciation de leurs marges de manœuvre financières et fiscales. Vous l’avez également mentionné, c’est bien une politique de long terme que ces autorités doivent conduire.

Comme je viens de l’indiquer, il existe différents outils : ainsi, la tarification solidaire mise en place par de nombreuses autorités organisatrices apparaît déjà comme une alternative efficace pour répondre aux besoins en termes de mobilité des populations fragiles. Pour ces publics, un accompagnement est d’ailleurs nécessaire au-delà de l’aspect tarifaire. L’une des dispositions du projet de loi d’orientation des mobilités a précisément pour objet de donner une compétence « mobilité solidaire » aux autorités organisatrices, avec un plan d’action qui sera appliqué par la région et le département dans chaque bassin de mobilité.

Enfin, l’enjeu en matière d’accès à la mobilité réside aussi dans le développement de l’offre elle-même. C’est ce que nous ont dit les usagers, comme à vous aussi dans le cadre des travaux de votre mission : ils sont sensibles au niveau et à la qualité de l’offre, et pas seulement aux tarifs. C’est notamment la position de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports.

La mission, au travers des nombreuses réponses à la consultation qu’elle a lancée, a pu mesurer les attentes de nos concitoyens : c’est un axe central du projet de loi d’orientation des mobilités, qui prévoit que chaque territoire se dote d’une autorité chargée de la mobilité, et qui permet à chacun de ces territoires de développer un panel d’outils pour agir.