Intervention de Jean-Marie Mizzon

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la gratuité des transports collectifs est un sujet qui divise.

Mais il est des territoires où cette question passe après celle de la réalité et de la qualité des transports, tant ceux-ci sont déficients.

Je pense en particulier aux difficultés que rencontrent les travailleurs transfrontaliers du nord de la Lorraine, qui se rendent chaque jour dans le Grand-Duché de Luxembourg. Ils se heurtent à d’énormes problèmes de circulation, car tous les réseaux sont saturés, y compris ceux des transports collectifs. Près de 105 000 salariés sont concernés aujourd’hui et ils sont 4 000 de plus chaque année. Ceux-ci s’établissent du côté français, obligeant les collectivités, parfois – j’insiste sur ce terme ! – soutenues par l’État, à investir lourdement dans les équipements scolaires, périscolaires, culturels, sportifs, mais aussi dans les équipements de transport vers le Luxembourg.

Il faut toutefois souligner que, dans une démarche de codéveloppement, le Luxembourg vient d’accepter de cofinancer à hauteur de 50 % ces investissements en matière de mobilité, qui représentent une dépense totale de 240 millions d’euros. Le protocole d’accord afférent, négocié en mars, a été ratifié par une loi du 29 octobre dernier.

C’est un progrès, mais est-ce suffisant ? Le Gouvernement ne devrait-il pas plutôt négocier que le Luxembourg assure 100 % du financement ? Ces investissements ne sont pas détachables du travail frontalier. Ces équipements servent exclusivement à se rendre au Luxembourg. S’ils n’étaient pas réalisés chez nous, ils devraient l’être chez nos voisins et, donc, ils seraient totalement à leur charge.

Dans ces conditions, madame la secrétaire d’État, ne pensez-vous pas qu’il devient urgent de négocier cette gratuité avec nos voisins, d’autant qu’ils encaissent la totalité de l’impôt sur le revenu des travailleurs frontaliers et que, pour l’heure, ils n’envisagent aucune rétrocession fiscale, à la différence de ce qui prévaut avec la Belgique, par exemple ?