Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Mizzon, votre question renvoie à la problématique épineuse du modèle de développement transfrontalier entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

En matière de voyageurs, il faut bien reconnaître qu’il est très difficile d’intéresser les autorités du Luxembourg au sort des travailleurs frontaliers français, comme le démontre la situation des TER français qui ne pourront plus franchir la frontière à Thionville à partir du 1er janvier prochain. L’État continue à se mobiliser, et les secrétaires d’État Jean-Baptiste Djebbari et Amélie de Montchalin ont encore écrit tout récemment au ministre luxembourgeois chargé des transports à ce sujet.

Les participations luxembourgeoises sont d’ailleurs rarement désintéressées. Ainsi, les investissements dans les TER, soutenus par le Luxembourg à hauteur de 120 millions d’euros en application d’un protocole intergouvernemental de mars 2018, bénéficient principalement au Grand-Duché, puisqu’ils facilitent l’acheminement des travailleurs français sur son territoire.

Il faut poursuivre le travail pour répondre à ces enjeux de mobilité en renforçant la dynamique de codéveloppement, et en investissant plus massivement dans les infrastructures de transport durable en France. Ainsi, l’État continuera de solliciter le Grand-Duché pour qu’il apporte un soutien plus important aux travaux déjà engagés sur le sillon ferroviaire Metz-Luxembourg, mais aussi sur le débouché sud via Nancy.

Enfin, en matière de développement économique, vous l’avez rappelé, le principe d’une compensation financière des États où travaillent les frontaliers au profit des États où ceux-ci résident a été validé par le Conseil de l’Europe le 29 octobre dernier. Là encore, des discussions sont en cours pour mettre en place un tel système avec le Luxembourg, comme nous l’avons déjà fait avec les autres États voisins de la France que sont l’Allemagne et la Suisse, notamment.