Intervention de Didier Mandelli

La liste est longue des services proposés à la population qui font l’objet de débats apparaissant ou réapparaissant à la veille des élections municipales : gratuité de l’eau, gratuité de la restauration scolaire, gratuité de la piscine, gratuité des transports, et j’en passe.

Il importait donc aux membres de la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs de sortir de la dualité sur ce sujet pour construire un outil d’aide à la décision plutôt que de prévoir une recette élaborée nationalement, qui s’appliquerait uniformément sur tous les territoires.

Je remercie la présidente de la mission, Michèle Vullien, et le rapporteur, Guillaume Gontard, d’avoir su déjouer ce piège, et d’avoir suivi la voie du pragmatisme et du réalisme plutôt que celle du dogmatisme.

L’incidence, ou plutôt le bénéfice environnemental de la gratuité n’est pas avéré. Elle ne favorise qu’un report modal très limité : le nombre de voitures ne diminue pas ou très peu, le transfert s’opérant du vélo et de la marche à pied vers les transports en commun.

L’impact financier est préjudiciable à l’autorité organisatrice et, de fait, aux entreprises qui paient le versement mobilité.

Les publics les plus fragiles bénéficient déjà de tarifs préférentiels ou de la gratuité totale, sur l’initiative de l’autorité organisatrice de transports. Leur situation est donc largement prise en compte aujourd’hui.

Les usagers souhaitent, non pas la gratuité des transports, mais une offre de service plus importante dans les secteurs les moins matures. Pour les autres, on obtiendrait l’effet inverse à celui qui est recherché, avec un phénomène de sur-fréquentation.

Ce rapport permettra à chacun de puiser des arguments, d’alimenter ses réflexions. Le Gouvernement entend-il prolonger ce travail et, si oui, sous quelle forme ? Je rappelle qu’il est envisagé, dans le cadre du PLF pour 2020, de priver les autorités organisatrices de transports de 45 millions d’euros et que rien n’est prévu en matière de financement de la compétence mobilité, ce dernier point ayant entraîné l’échec de la CMP sur le projet de loi d’orientation des mobilités ?