Intervention de Emmanuelle Wargon

Remarquez, monsieur le sénateur Mandelli, que nous cherchons, non pas une réponse nationale uniforme sur ce sujet, mais bien une capacité à répondre à des besoins différenciés sur des territoires eux-mêmes différenciés.

Comme le montre la mission d’information, ainsi que l’étude menée par le GART, l’incidence de la gratuité sur le report modal de la voiture particulière vers les transports publics reste difficile à mesurer.

Les effets en termes de report modal sont généralement la conséquence d’une politique d’ensemble, visant, d’une part, à améliorer l’offre et la qualité des transports, d’autre part, à réguler l’espace, notamment à travers la politique de gestion de l’espace public ou de stationnement.

Pour mieux mesurer l’impact propre de la gratuité, des outils méthodologiques adaptés pourraient être mis en place par les réseaux. Ils permettraient de mieux appréhender et objectiver le report modal. Selon certains, il semble que la gratuité ait eu peu d’effet sur ce dernier, mais qu’elle diminuerait en revanche la part du vélo et de la marche, ce qui pose évidemment question.

Par ailleurs, l’aide à la décision des collectivités locales en matière tarifaire doit les amener à s’interroger sur l’équilibre entre dépenses et ressources, afin de disposer des moyens nécessaires pour répondre aux besoins.

L’État soutient donc la proposition de la mission de mettre en place un observatoire de la tarification des transports pour recenser des éléments plus objectifs, notamment sur le report modal, et constituer ainsi une aide à la décision pour les choix tarifaires des élus locaux.

L’État appuie de telles initiatives, mais ne peut en assurer le pilotage, qui relève plutôt des collectivités ou de leurs associations. On pourrait par exemple envisager qu’il participe en tant que de besoin à l’observatoire, lequel serait piloté par le GART.