Intervention de Emmanuelle Wargon

C’est en tout cas la réponse que je vous fais, même si elle ne vous satisfait pas totalement.

La taxe d’habitation sera effectivement remplacée par une quote-part de TVA, dont la dynamique est réellement plus importante que celle des bases actuelles de ladite taxe. Cela concerne toutes les intercommunalités, y compris les plus petites.

Selon nos estimations, la recette supplémentaire que les communes et intercommunalités, sur la France entière, tireront chaque année se situera dans une fourchette allant de 30 et 40 millions d’euros, soit 120 à 160 millions d’euros en produit annuel complémentaire au bout de la quatrième année.

Les communautés de communes qui prendraient volontairement la compétence disposeraient ainsi d’une recette dynamique, permettant d’asseoir le développement de services de mobilité alternatifs à des services collectifs réguliers.

Par ailleurs, l’État, au travers de la démarche France Mobilités, accompagne les territoires qui le souhaitent. Cet accompagnement passe par des appels à projets, comme vous le savez, avec des financements dédiés pour la prise de compétence, notamment au travers de cellules régionales d’appui à l’ingénierie.

Mais le projet de loi d’orientation des mobilités, c’est également un engagement de l’État d’investir 13, 4 milliards d’euros dans les infrastructures de transport sur l’ensemble du quinquennat, partout sur le territoire. Cet effort, significatif, est sans précédent ; il est évidemment nécessaire.

On trouve dans cette somme des engagements pris pour le rail, en particulier pour permettre que les trains retrouvent une vitesse normale sur certaines de nos voies ferrées – 2, 6 milliards d’euros seront consacrés, sur dix ans, au développement des TER entre les villes moyennes et les métropoles –, et des engagements, à hauteur de 1 milliard d’euros, pour réaménager certaines routes et garantir à leurs usagers un parcours plus sûr.