Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez raison, monsieur le sénateur Marchand, il faut réfléchir plus globalement à la mobilité urbaine et à la place de la voiture. Pour vous répondre, je ne peux que partager cette approche !

Les territoires sur lesquels on observe du report modal de la voiture individuelle vers d’autres modes de transport sont ceux qui ont développé, à la fois, une offre de services de mobilité diversifiée et de qualité, et une politique de régulation de la voiture, notamment par le biais du stationnement payant.

La mise en œuvre au 1er janvier 2018 de la dépénalisation du stationnement souhaitée par de nombreuses collectivités permet aujourd’hui d’utiliser ce levier pour travailler sur la place de la voiture individuelle dans les villes.

Par ailleurs, plusieurs grandes collectivités se sont engagées dans la mise en place de zones à faible émission, visant à réduire la circulation des voitures les plus polluantes dans les centres-villes, ce qui répond à des enjeux de santé publique.

S’agissant du péage urbain, la loi permettait déjà de l’expérimenter, mais selon un dispositif inopérant. Aucune collectivité n’a donc utilisé cette possibilité.

Après de multiples études techniques menées en prévision de l’élaboration du projet de loi Mobilités, dans le contexte de la crise des « gilets jaunes », aucun élu ne soutenant la mesure, celle-ci n’a pas été retenue dans le texte déposé par le Gouvernement au Parlement.

Cela nous montre simplement qu’il faut trouver un juste équilibre entre les contraintes et les mesures d’incitation positive. Ainsi, la mission suggère de réfléchir à d’autres solutions de mobilité, notamment les mobilités partagées, qui sont très encouragées au travers du projet de loi Mobilités.

Ce dernier incite aussi à se saisir du principe de la mobilité vue comme un service, une approche intégrée permettant à l’usager de disposer d’une information, d’une billetterie, voire d’une tarification qui combine tous les modes, indépendamment du territoire et de l’organisateur du service. Les autorités organisatrices de transports pourront ainsi développer des tarifications à l’usage, mixant toutes les formes de mobilité disponibles avec une facture en fin de mois, y compris les vélos ou les voitures partagées en libre-service.

Par ces actions, le Gouvernement entend ouvrir le champ des possibles pour améliorer les solutions de mobilité sur les territoires, afin que la nécessaire transition écologique en matière de mobilité ne soit pas vécue de façon punitive par nos concitoyens.