Intervention de Loïc Hervé

Tout en saluant le rapport sur la gratuité dans les transports collectifs, qui nous permet d’avoir le débat de ce jour, je veux, moi aussi, évoquer le sujet du financement des transports publics, sujet que l’on ne peut plus éluder. D’ailleurs, je constate que c’est un refrain lancinant sur toutes les travées cet après-midi : il faut l’entendre !

Après les débats sur le projet de loi Mobilités, et après les interventions de mes collègues, je ne peux me priver de remettre le couvert…

Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, la ressource principale pour financer un service de transports publics ne provient pas des recettes de billetterie, que celles-ci existent ou non, si le choix de la gratuité a été retenu. Elle est liée, en grande partie, au versement transport, rebaptisé « versement mobilité ».

Vous n’ignorez pas non plus que cette ressource est un impôt de production, critiqué depuis toujours par le monde économique, au motif qu’il est basé sur la masse salariale.

La mise en place de ce versement, dans des territoires très industriels, suscite de très fortes oppositions et donne l’occasion à une forme d’allergie fiscale de s’exprimer. En pareil cas, il est très difficile pour un conseil communautaire de choisir d’en faire une fiscalité nouvelle.

Madame la secrétaire d’État, je vis dans un territoire, la vallée de l’Arve, qui a connu ces difficultés et qui, en même temps, doit faire face au défi de la pollution de l’air.

Comment envisagez-vous d’aider les collectivités, de leur apporter des solutions de financement ?

J’espère obtenir une réponse qui ne se cantonne pas à la dynamique de la TVA… Si vous vous contentez de cela, en évoquant un montant de 40 millions d’euros à l’échelon national, permettez-moi de vous dire, même si je ne suis pas très bon en mathématiques, qu’un simple produit en croix démontre le caractère tout à fait insatisfaisant d’une telle réponse. Les politiques publiques dont nous parlons sont extrêmement onéreuses ; j’attends vraiment une réponse d’un autre ordre !