Intervention de Emmanuelle Wargon

Le colloque du GART à Nice, colloque auquel vous avez fait référence, madame la sénatrice Estrosi Sassone, a effectivement contribué à la réflexion et au débat.

Comme nous l’observions précédemment, la décision de mettre en place ou non la gratuité des transports publics relève avant tout du libre choix des collectivités locales. Ce n’est pas une décision de l’État. Les autorités organisatrices de transports restent libres de leur politique tarifaire, de l’appréciation de leurs marges de manœuvre financières et fiscales, comme en témoigne le choix de la métropole Nice Côte d’Azur que vous avez mentionné.

J’ai cité tout à l’heure plusieurs options : la tarification solidaire, qui permet de différencier les tarifs en fonction du revenu ou des statuts et qui apparaît comme une alternative pour répondre à la problématique de mobilité des populations les plus fragiles ; un accompagnement à la mobilité, avec la compétence mobilité solidaire et l’appui des départements et des régions par bassin de mobilité ; le développement d’une offre de qualité, considéré par la Fédération nationale des associations d’usagers des transports comme le critère essentiel.

S’agissant du fait de considérer les transports comme un service essentiel, je crains de devoir réitérer la réponse que j’ai donnée à Mme Éliane Assassi. Le manque à gagner serait de 800 millions d’euros pour le budget de l’État, qui n’est pas encore instruit à ce stade.