Intervention de Emmanuelle Wargon

Je vous rejoins totalement, monsieur le sénateur Houllegatte, quand vous posez la question globale de l’aménagement du territoire et de l’étalement urbain.

Cette question est centrale dans les débats qui nous animent, à la fois au regard de la mobilité, compte tenu de l’allongement des temps de transport, et en matière de vivre ensemble, puisque les personnes se retrouvent éloignées des centres de travail comme des lieux de convivialité. En outre, elle évoque des défis écologiques redoutables, l’étalement urbain étant l’une des causes de l’artificialisation des sols et, donc, de la perte de biodiversité.

Vous m’interrogez sur l’articulation des politiques d’aménagement et des politiques de mobilité, l’amélioration des infrastructures de transport et des services encourageant l’étalement urbain, lequel nous invite à conduire des réflexions pour diminuer ces besoins en mobilité.

La mission dont nous discutons les conclusions aujourd’hui propose de poursuivre et d’élargir la réflexion sur les modes de financement de la mobilité, notamment en matière de captation des plus-values foncières. Du point de vue du Gouvernement, un travail pourrait être engagé en ce sens.

Je rappelle que plusieurs mesures prévoyant l’instauration d’une taxation des plus-values immobilières liées aux infrastructures de transport ont été adoptées par le Parlement au cours des dernières années. Aucune n’a été mise en œuvre.

S’agissant de l’Île-de-France, la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris avait ainsi prévu l’instauration d’une taxe sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant des projets d’infrastructures du réseau de transports du Grand Paris, mais cette disposition a finalement été abrogée par la quatrième loi de finances rectificative pour 2010.

Une taxe sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transports collectifs en site propre avait également été instituée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, mais cette taxe, qui ne concernait pas l’Île-de-France, n’a elle non plus jamais été appliquée. Elle a été abrogée par la loi de finances initiale pour 2015.

Si les outils existent en droit, l’absence de mise en œuvre conduit à s’interroger sur la complexité opérationnelle d’un tel dispositif. Les réflexions portent davantage sur des dispositifs fiscaux plus simples, avec une assiette territoriale élargie, financés par des ressources fiscales de type taxe sur les bureaux.