Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Danesi, le versement transport, effectivement, est aujourd’hui une ressource importante du financement des transports collectifs. Comme je l’ai dit plus tôt, il représente environ 44 % du coût total. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas l’augmenter, mais simplement le stabiliser.

Qu’on le veuille ou non, une gratuité entraînerait forcément un transfert de charges vers les contribuables, alors que les autorités organisatrices ont à mener des politiques de renouvellement et d’extension du réseau. Ces politiques ont un coût. Ce qui n’est pas financé par l’usager le sera par le contribuable local ou par les employeurs – le cas du versement transport a été cité.

La gratuité induit une fréquentation supplémentaire des transports publics sur l’ensemble de la journée, y compris aux périodes de pointe, aggravant la saturation du réseau. La gratuité appelle donc des investissements et des dépenses de fonctionnement supplémentaires, les moyens de production, matériels et humains étant en effet dimensionnés pour absorber les heures de pointe.

Ainsi, pour les plus grands réseaux, la gratuité pourrait doublement renchérir le recours à l’impôt, notamment au versement transport : par un effet prix, entraînant une baisse de ressources, d’une part, et par un effet volume, entraînant une hausse des moyens de production nécessaires, d’autre part.

Comme vous le soulignez, pour la très grande majorité des réseaux de transports publics en zone dense, les besoins de mobilité sont tels que la gratuité apparaît plutôt pénalisante ; elle risquerait de remettre en cause l’équilibre subtil qui a été trouvé entre les financements de l’usager et du contribuable et de mettre en péril toute l’accessibilité du versement transport.