Intervention de Jacques Grosperrin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, ce rapport sur la gratuité des transports collectifs parle essentiellement des transports en commun à l’échelle des aires urbaines. L’avant-propos précise en effet que la question des personnes vivant en zones périurbaines ou en milieu rural est une problématique plus vaste ; elle mérite un traitement à part entière, car aborder ce sujet par le prisme de la gratuité serait trop réducteur.

Néanmoins, les zones périurbaines et rurales qui entourent nos agglomérations et métropoles sont parfois couvertes par des réseaux de transport émanant de la ville-centre. Le service rendu est alors fortement déséquilibré. Pour illustrer concrètement mon propos, je vous parlerai des transports de la ville de Besançon et de sa métropole. Je le dis d’emblée, une gratuité totale à laquelle accéderaient exclusivement les habitants de la ville-centre, et donc ceux qui disposent de services et d’emplois à proximité immédiate, me semble particulièrement inéquitable. Les arbitrages budgétaires réalisés pour permettre cette gratuité empêcheraient, par exemple, le développement d’une meilleure offre par un réseau élargi ou un cadencement plus soutenu.

En revanche, j’adhère à l’idée de la gratuité partielle. Les jeunes sont une cible privilégiée à bien des égards. Je crois à la portée éducative que pourrait revêtir ce genre de pratique, en les incitant, dès le plus jeune âge, à se déplacer différemment de leurs aînés et à adopter d’autres réflexes, plus vertueux d’un point de vue écologique.

Ensuite, si le choix d’une gratuité partielle en direction des jeunes me semble pertinent, c’est aussi parce que la mobilité leur est purement et simplement imposée pendant leur scolarité !

Concernant l’exemple de Besançon et de ses communes périphériques, Grand Besançon Métropole est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. La région Bourgogne-Franche-Comté, pour sa part, organise les transports scolaires, à l’exception des zones couvertes par un réseau urbain et périurbain. La conséquence est la gratuité totale du transport scolaire pour tous les élèves du ressort de la région, du cours préparatoire à la classe de terminale. En revanche, les élèves de la communauté urbaine doivent s’acquitter d’un abonnement mensuel important.

Le déséquilibre, une fois encore, se fait sentir. L’absence d’une mesure nationale sur ce sujet pose le problème de l’harmonisation, qui n’est pas automatique. Je ne sais s’il s’agit d’une bonne solution ; mais, si la gratuité peut être une solution pour un cas donné ou un territoire en particulier, elle ne le sera pas forcément pour un autre.

Madame la secrétaire d’État, comment le Gouvernement peut-il favoriser, tout en respectant l’autonomie des exécutifs locaux, une plus grande équité pour répondre à l’enjeu central que seront les mobilités de demain ?