Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Grosperrin, la première équité – voilà le sens de notre action à travers la loi d’orientation sur les mobilités – est que les Français, partout sur le territoire, bénéficient de la couverture par une autorité organisatrice.

Vous avez raison de mentionner le fait que, à Besançon, comme ailleurs, l’autorité organisatrice ne peut être seulement la ville-centre, dont les habitants connaissent des situations tout à fait différentes par rapport à ceux de la périphérie. L’autorité organisatrice doit se déployer selon un maillage plus général, afin de mutualiser les moyens et être solidaire au sein même d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes, a fortiori d’une métropole, entre l’hypercentre et toutes les communes périphériques. La première solidarité consiste en une capacité à couvrir tout le territoire français et à exercer cette solidarité à l’échelle de l’agglomération.

La question que vous posez est une question d’équilibre entre l’action de la région et celle des intercommunalités. Vous reconnaîtrez qu’il ne revient pas à l’État de s’immiscer dans la relation entre les différents niveaux des collectivités locales ; cependant, votre question a du sens et doit être discutée. L’État contractualise aussi avec les régions dans le cadre des contrats de plan. La question peut donc se poser.

Il nous faut trouver un bon équilibre : pas de zones blanches, pas d’absence de réponse de la part des collectivités à celui qui demande une aide en matière de mobilité. Nous voulons une compétence exhaustive sur tout le territoire, un bon équilibre entre ville-centre et villes périphériques à l’intérieur des communautés d’agglomération ou de communes. La discussion doit donc aboutir entre les deux grands niveaux d’organisation que sont les intercommunalités et la région.