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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 novembre 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement COM-15 est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 3.
L'amendement COM-15 est adopté et l'article 3 est supprimé.
