Intervention de Benoît Huré

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 novembre 2019 à 9h30
Avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Je suis en phase avec l'essentiel des propositions que notre rapporteur fait pour amender ce texte.

Je reste dans cette approche pragmatique : certes, il y a l'urgence climatique, mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Dans cette commission, nous avons une sensibilité aux enjeux climatiques. Mais je reste très réticent à certaines mesures d'application franco-française qui constituent des distorsions de concurrence par rapport aux autres pays européens, notamment la taxation des transports de marchandises ou des entreprises de BTP. Il convient d'agir au niveau européen plutôt qu'au niveau français. Les populations européennes sont plutôt favorables à ce genre de mesures ; il manque uniquement de la volonté politique.

Je suis également favorable à la TVA à 5,5 % sur les transports du quotidien.

Sur l'affectation de la fiscalité environnementale au budget général, je n'ai pas d'état d'âme : c'est toujours le même contribuable qui paye, qu'il s'agisse de taxes environnementales ou d'autres taxes, et le budget général sert aussi à financer d'autres politiques publiques.

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