Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 novembre 2019 à 9h30
Avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Merci au rapporteur pour la qualité de son travail et, par avance, pour les amendements déposés visant à donner des moyens financiers aux intercommunalités afin qu'elles puissent réellement exercer leur compétence « mobilité ».

La fiscalité écologique est nécessaire pour assurer la transition écologique mais elle doit, d'une part, se faire sans augmentation globale de la pression fiscale et être réellement affectée à la transition écologique, de manière transparente et, d'autre part, faire l'objet d'un accompagnement social et territorial. En effet, le poids de la transition écologique diffère selon le niveau de ressources des ménages ainsi que selon les milieux ruraux et urbains.

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