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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 novembre 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique — Examen des amendements, amendement 1
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 1 concerne les prestations de retraite et non pas les prestations d'assurance maladie. Je vous propose de le déclarer irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
