Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 novembre 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique — Examen des amendements

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Cela signifierait que la carte Vitale n'est plus valable uniquement en cas d'extinction des droits, en cas de départ à l'étranger, par exemple. Les migrations inter-régimes ne seraient pas concernées.

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