Intervention de Vincent Eblé

Le projet de loi initial comportait dix articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale n'a pas modifié le texte en première lecture. Notre assemblée a adopté quatre amendements à l'article 5 du projet de loi et à l'état B annexé, tendant à revenir sur diverses annulations de crédits. En conséquence, elle a adopté l'amendement de coordination présenté par le Gouvernement à l'article 4, tirant les conséquences des votes du Sénat sur l'article d'équilibre. Deux articles du projet de loi restent donc en discussion, les articles 4 et 5.