Intervention de Albéric de Montgolfier

Je vais essayer de le faire ! Indépendamment des désaccords sur les hypothèses macroéconomiques, la majorité sénatoriale a examiné ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) avec bienveillance, car il n'y a pas de doute sur la sincérité budgétaire. En outre, nous avons tous déploré pendant des années d'avoir à examiner des PLFR interminables, avec des amendements de dernière minute qui portaient des réformes fiscales majeures. Ce PLFR est limité à des mouvements de crédits, ce qui est sa véritable vocation - la réserve de précaution est limitée à 3 %, et il n'y a pas eu de décrets d'avance pendant l'année.

L'avis de la commission a été défavorable car nous souhaitions certaines réponses. En examinant le texte, le Sénat s'est interrogé sur quatre points, et a adopté des amendements revenant sur des annulations de crédits.

Sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », un amendement rétablit ainsi 13 millions d'euros, tout simplement parce que la France est tenue par un engagement international pour le programme ITER - International Thermonuclear Experimental Reactor. M. Dussopt a même laissé entendre que, dans l'idéal, il faudrait que la facture nous parvienne début janvier...

Le Sénat a également adopté - ce n'était pas mon avis - un amendement du groupe socialiste et républicain rétablissant les crédits du programme « Vie étudiante ». Nul ne conteste les difficultés, pas même le Gouvernement, mais je pense qu'il s'agit d'un sujet de fond, à traiter dans le cadre du projet de loi de finances à venir. À quoi bon rétablir des crédits en fin d'année ? Ce serait un acte politique à la portée opérationnelle assez faible.

Sur la mission « Défense », nous avons rétabli 250 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 70 millions d'euros en crédits de paiement (CP), moyennant d'autres annulations de crédits et considérant qu'il s'agissait de ressources nécessaires au bon fonctionnement de nos armées. Dans la journée, j'ai consulté nos rapporteurs spéciaux, ainsi que le président de la commission des affaires étrangères. Les armées devraient pouvoir assumer leurs missions opérationnelles malgré les annulations d'AE et, surtout, de CP.

Concernant la mission « Culture », nous sommes revenus sur l'annulation des crédits mis en réserve sur le programme « Patrimoines », considérant qu'il y a de nombreux projets en cours et que les directions régionales de l'action culturelle doivent parfois annuler des programmes. L'an dernier, nous avions ajouté des crédits. Cette année, nous annulons la réserve de précaution. Compte tenu des chantiers en cours, notamment dans l'Ardèche à la suite du tremblement de terre, ces crédits seraient bienvenus.