Intervention de Joël Giraud

En effet, c'est le deuxième PLFR qui ne contient pas de dispositions fiscales : c'est un texte de fin de gestion, comme cela doit être et comme nous le souhaitions tous depuis longtemps. Nous en avions assez que les PLFR soient des « PLF bis », dans lesquels on ressortait tout ce qui traînait dans les tiroirs en matière fiscale... Nous n'avons pas adopté d'amendement, mais le Parlement est pleinement dans son droit lorsqu'il annule ou rétablit des crédits en fonction des besoins qu'il identifie.

Sur la proposition du Sénat relative aux 250 millions d'euros d'AE et 70 millions d'euros de CP dans la mission « Défense », nous avons la même analyse. Il s'agit en fait de contrats passés par la Direction générale de l'armement (DGA) et qui ont été renégociés. Concernant les crédits du programme « Vie étudiante », je partage également votre point de vue : inutile de prévoir des crédits qui ne seront pas consommés. Le rétablissement des crédits de la réserve de précaution du programme « Patrimoines », dans le contexte actuel, semble nécessaire : les dossiers déposés doivent pouvoir trouver un financement, et j'approuve donc le rétablissement de 25 millions d'euros en AE et de 21 millions d'euros en CP. Nul doute que ces crédits seront consommés avant la fin 2019, sinon, une loi de règlement les réaffectera.

Concernant les 13 millions d'euros prévus pour ITER... J'ai toujours été agacé de voir que, dans ce programme, les régions devaient faire des avances pour le compte de l'État, toujours en retard. Et les instituts de recherche allemands partageaient mon étonnement, contrairement au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui a l'habitude !

Je vous propose donc que nous reprenions les deux amendements du Sénat sur le programme « Patrimoines » et sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », pour un impact budgétaire de 38 millions d'euros, par rapport à une annulation nette de CP de 1,5 milliard d'euros ; on est dans l'épaisseur du trait. J'appelle donc à adopter les deux propositions de rédactions déposées, qui réécrivent les articles 4 et 5 du PLFR.