Intervention de Jean-Marie Bockel

Au nom de la délégation, je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir accepté notre invitation. Vous aviez envie de nous parler de fiscalité locale. Nous ne prétendons pas nous substituer à la commission des Finances, avec laquelle nous travaillons fort bien, mais nous ne nous interdisons pas de nous intéresser à ces sujets. Des membres de cette délégation ont commis, il y a quelques années, un excellent rapport sur les conséquences de la baisse des dotations sur les territoires. Ce sujet a fait l'actualité lors du Congrès des départements. Des inquiétudes existent, même si nous constatons que certains pays, y compris fédéraux, ont des sources de financements très divers, certains dynamiques, d'autres de dotations. Au total, dans ces pays, si la situation n'est pas parfaite, elle présente du moins le mérite de la clarté, et la grille de répartition est connue, avec le détail précis, par exemple, de ce qui revient aux communes ou aux Länder.

Vous nous parlerez également de l'évolution de la fonction publique territoriale. La loi du 6 août 2019 porte l'ambition de transformer la fonction publique. Beaucoup d'entre nous ont occupé des fonctions locales, et notamment communales, en responsabilité d'administrations territoriales, et certains d'entre nous - cela a été mon cas - se sont engagés au niveau du dialogue social et de la gestion publique en général. Nous avons, dans ce domaine, un intérêt fort pour l'ambition exposée par la loi : simplifier le fonctionnement des instances, renforcer les outils de dialogue social, faciliter les recrutements par le recours au contrat, moderniser la gestion des ressources humaines, etc. Il est important d'adapter la fonction publique territoriale au monde qui vient.