Intervention de Pascal Savoldelli

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 30 octobre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Pourquoi avez-vous évité de procéder à une revalorisation des charges locatives avant la suppression de la taxe d'habitation ? Cette question a animé le Sénat, toutes sensibilités politiques confondues.

La valeur locative de la taxe d'habilitation est en moyenne supérieure de 35 % à la valeur de la taxe foncière bâtie, ce qui explique l'inquiétude des élus. Pourquoi ne pas avoir traité cette question, qui se pose depuis longtemps et taraude tout le monde ?

En tant qu'élu de la région parisienne, nous craignons l'évolution de la situation, avec les bouleversements prévus dans certaines villes, avec par exemple le Grand Paris.

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