Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Je souscris à cette analyse. Si nous comprenons le choix opéré par l'État de supprimer la taxe d'habitation, nous ne comprenons en revanche pas bien les mécanismes mis en place, si ce n'est qu'il est plus facile de s'attaquer à 100 départements qu'à 3 500 communes. Les inquiétudes sont nombreuses, pour les communes, mais aussi pour les départements.

Dire que les départements, à travers une fraction de TVA, vont se retrouver compensés de manière dynamique consiste à faire injure à l'intelligence des élus. La TVA est un impôt certes dynamique, mais il s'inverse en période de crise, lorsque les personnes consomment moins, ce qui correspond à la période où les départements sont davantage sollicités à travers leur politique sociale. Les départements risquent fort de ne plus disposer d'aucun levier pour mettre en oeuvre des politiques publiques. Or, comme vous le savez, en tant qu'élu de terrain, Monsieur le ministre, sans le bouclier social et territorial que représentent les politiques initiées par les départements, la cohésion nationale serait hautement compromise. Le Gouvernement a-t-il bien mesuré tout cela ? Je vous demande de faire remonter les inquiétudes importantes qui se manifestent sur le terrain. La fin de l'autonomie financière des collectivités est un mauvais coup porté à la décentralisation et à la cohésion nationale.