Intervention de Françoise Gatel

Je vous remercie tout d'abord du retour à la raison du Gouvernement sur la revalorisation des bases après un moment d'égarement.

Je souscris aux interpellations de nos collègues sur les finances locales. Je suis très sensible à la question soulevée par Philippe Dallier sur l'effet collatéral des décisions prises sur la construction de logements sociaux. Quand la population croît dans les logements sociaux, les collectivités doivent également construire des écoles et des structures périscolaires. Il convient donc de veiller à ces effets collatéraux et je ne suis pas sûre que votre copie soit parfaite de ce point de vue. Je suis également sensible aux questions posées par ma collègue sur les communes nouvelles.

Sur l'apprentissage, je suis satisfaite que vous discutiez des échanges que vous avez avec le CNFPT. Le Sénat a formulé des propositions pour le financement de l'apprentissage dans les collectivités. Le sujet est majeur. Il ne faut pas que les difficultés actuelles conduisent certains à imaginer une sorte de taxe d'apprentissage pour les collectivités. De nombreuses petites collectivités s'engagent concrètement sur l'apprentissage, ce qui requiert un investissement en temps. J'espère que vous avez convaincu le CNFPT. L'État devrait contribuer au financement de l'apprentissage dans les collectivités.