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Intervention de Olivier Dussopt
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 30 octobre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales :
S'agissant de l'apprentissage, le Gouvernement n'envisage pas de créer une taxe payée par les collectivités. Le débat est initié par les élus eux-mêmes. Le consensus n'est pas pour demain parmi les élus.
Nous ne reprendrons pas la proposition portée par le Sénat sur le financement du coût de formation par l'État. L'État ne demande pas aux collectivités de financer les frais de formation de ses propres apprentis et ne financera donc pas les collectivités sur ce point. Chacun fait son effort.
