Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons choisi d'attendre la loi de programmation des finances publiques prévue pour le printemps. Pour l'évaluation de l'exercice 2018, je peux vous communiquer quelques éléments. Si nous n'avons pas prévu un temps au Parlement, je répondrai volontiers à toute demande d'audition sur le sujet et je répondrai à toute question dans l'hémicycle au moment du débat parlementaire. Parmi les 322 collectivités concernées par le champ du contrat, environ 230 ont signé. Seules 14 ont fait l'objet d'un dépassement nécessitant l'ouverture d'une procédure contradictoire. Pour l'essentiel d'entre elles, des retraitements sont intervenus et une reprise a été possible. Les deux tiers des 14 communes concernées étaient des communes non signataires, un tiers des communes signataires. Ce point n'a pas eu d'effet sur le regard porté sur l'exécution budgétaire de ces collectivités, mais sur le calcul de la reprise, puisque les conditions de reprise sont légèrement plus avantageuses pour les signataires, à savoir 75 % du montant du dépassement, que pour les non signataires. Je n'ai pas plus d'éléments à cette heure mais en aurai lors des débats et répondrai alors naturellement à vos questions sur ce point.

J'ai omis de répondre à la question sur les simulations. Nous avons adressé un accès aux simulations aux présidents de la commission des Finances de chaque assemblée et aux présidents des délégations aux collectivités territoriales.

J'ai constaté à l'Assemblée nationale que ce qui avait été transmis à la présidence n'avait pas été transmis aux membres de la commission des Finances, ce qui a été rectifié depuis. Nous avons transmis hier ces informations aux présidents des groupes politiques du Sénat. Ces simulations sont également à la disposition des élus locaux qui souhaiteraient y avoir accès.