Intervention de Jean-Yves Leconte

Les experts estiment que la crise économique de 2008, a eu un impact à hauteur de 30 % sur la baisse constatée des émissions de gaz à effet de serre, 60 % étant dus aux politiques climatiques mises en oeuvre.

La désindustrialisation est avant tout un phénomène français. Notre perception peut être biaisée quand nous pensons qu'elle concerne l'ensemble des pays européens. Les Allemands, par exemple, ne la partagent pas. Par conséquent, l'élaboration d'une vision commune apparaît comme un enjeu essentiel. Le discours de la présidente élue de la Commission européenne témoigne d'une certaine évolution en la matière, mais cela ne suffira pas. L'attention que nous portons à l'impact écologique de nos importations n'est ainsi pas partagée par d'autres pays européens.

Je pense par ailleurs que les banques seraient favorables à une révision du cadre de Bâle III, qui pondérerait moins sévèrement le risque de leurs investissements verts. La définition de ce qui constitue un investissement vert demeure néanmoins en suspens, et c'est précisément l'objectif de la taxinomie. Cette définition sera naturellement amenée à se transformer en fonction des évolutions techniques et de la situation générale. Il s'agit là d'un sujet majeur.

Nous ne disposons pas à ce jour des réponses, tant politiques que techniques, à la question du modèle de société futur. Nous faisons face à un mur, et nous cherchons la solution. Une telle situation engendre une crise de confiance générationnelle et une inquiétude quant à la capacité de l'Homme à ne pas nuire à son environnement. Nous savons qu'il nous faut changer de paradigme, et il est important de reconnaître que nous ne disposons pas encore de réponses.

Par ailleurs, concernant la PAC, nous ne pouvons nourrir de nouvelles ambitions sans augmenter parallèlement les moyens. Si la règle interdisant de dépasser 3 % de déficit budgétaire me semble légitime quand il s'agit du fonctionnement courant des États, elle devrait pouvoir être assouplie pour les investissements à long terme. Je regrette que la nouvelle présidente de la Commission européenne n'ait pas eu cette audace. Ainsi, les efforts consentis pour la rénovation énergétique des bâtiments ne devraient pas être pris en compte dans le calcul des 3 % de déficit budgétaire. La présidente élue de la Commission a, certes, porté un discours de gauche, mais elle n'en a pas moins été élue par le PiS et le Fidesz. La nomination de Frans Timmermans est, certes, encourageante, mais nous devrons accompagner ses efforts, car nous n'avons pas le droit à l'erreur sur ces questions.

Par ailleurs, il ne faut pas opposer la Chine à l'Union européenne sur les questions de codéveloppement. L'Afrique a besoin de tous les capitaux. Encore doivent-ils être bien utilisés.

Je partage les propos tenus sur la question de la politique forestière. Grâce à ses efforts en la matière, la Pologne a ainsi pu obtenir de l'Union européenne la possibilité de continuer à utiliser du charbon. Je vous invite donc, dans cette perspective, à défendre le budget de l'Office National des Forêts, puisque le gouvernement semble désireux de le voir évoluer. La France donne ainsi de nombreuses leçons sur ces questions, mais n'est pas toujours exemplaire.

La nécessité d'élaborer un nouveau projet politique au niveau européen a été évoquée. Or il n'est pas possible de le définir sans disposer de davantage de connaissances. Il faut par ailleurs que les règles qui s'appliquent aux principaux acteurs, et notamment aux industriels, soient claires, faute de quoi la confiance sera rompue. Nous possédons la technologie nécessaire pour trouver des solutions à ces questions qui concernent l'ensemble des pays. Nous appartenons à la première puissance commerciale du monde. Nous ne devons pas nous refermer sur nous-mêmes, mais au contraire utiliser cette force pour sceller des accords commerciaux qui amèneront l'ensemble de nos partenaires à des comportements plus vertueux.

La réunion est close à 14 h 55.