Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, les rapporteurs sur les violences faites aux femmes handicapées, Roland Courteau, Chantal Deseyne, Françoise Laborde et Dominique Vérien, ont souhaité prendre l'initiative d'une proposition de résolution faite dans le cadre de l'article 34-1 de la Constitution, pour tirer les conséquences de ce travail, texte que je souhaite déposer avec eux.

Roland Courteau vous demande de l'excuser car il ne peut être présent ce matin.

Ce type de texte, nous l'avons constaté avec notre proposition de résolution sur l'excision, le mariage des enfants et les grossesses précoces, permet de donner de la substance à des prises de position de notre institution qui ne relèvent pas des compétences législatives. En outre, l'adoption à l'unanimité d'une résolution du Sénat, comme cela a été le cas pour notre précédente résolution sur les droits des filles, constitue un symbole fort de notre capacité à mobiliser notre institution sur les sujets que nous portons.

Les rapporteurs souhaitent un dépôt de cette proposition de résolution le 25 novembre, date symbolique en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. En outre, alors que les propositions issues du Grenelle de lutte contre les violences conjugales seront dévoilées le 25 novembre, il me paraît important de rappeler l'intérêt précoce et l'apport spécifique de notre délégation à la question particulièrement grave des violences faites aux femmes en situation de handicap, à laquelle le Gouvernement a dédié un groupe de travail du Grenelle.

Vous trouverez dans la proposition de résolution la plupart des constats et points de vigilance formulés dans notre rapport d'information, qu'il s'agisse de la nécessité de mieux connaître le phénomène par des études régulièrement actualisées, d'intensifier la formation et la sensibilisation des différents acteurs, de renforcer l'autonomie professionnelle et financière des femmes en situation de handicap et de progresser dans l'accès aux soins, notamment gynécologiques, ainsi que dans l'accessibilité tant de la chaîne judiciaire que des lieux d'hébergement d'urgence.

Je précise que l'objectif est de montrer l'implication du Sénat tout entier dans la lutte contre ces violences inacceptables. Il est aussi de marquer la considération de notre institution pour tous les acteurs, professionnels et bénévoles, qui agissent pour lutter contre ces violences et accompagner les victimes au quotidien.

L'idéal serait que nous parvenions à réunir le maximum de cosignatures d'ici le dépôt de ce texte, prévu lundi matin, les cosignataires non membres de notre délégation étant évidemment les bienvenus.

Pour des raisons pratiques, je suggère que le secrétariat de la délégation, exceptionnellement, centralise les demandes de cosignatures.

En outre, le dépôt de la proposition de résolution sera accompagné de la publication d'un communiqué de presse, daté lui aussi du 25 novembre, que je vais dans un instant soumettre à votre validation.

Qui souhaite intervenir ?