Intervention de Annick Billon

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 21 novembre 2019 : 1ère réunion
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Photo de Annick BillonAnnick Billon, présidente :

Je vous remercie, chères collègues, pour votre implication. Revenons à notre programme de travail.

Pour l'année 2020, il m'a paru souhaitable d'anticiper la venue de plusieurs projets de loi sur lesquels notre délégation pourrait faire entendre sa voix, à travers l'organisation de plusieurs tables rondes thématiques. Dans cette perspective, il est important de réfléchir aux sujets en amont du dépôt de ces textes, car nous aurons beaucoup de mal à suivre le rythme du calendrier législatif.

Les thèmes de ces tables rondes pourraient être les suivants :

- l'égalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement, dans la perspective du projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale. Cette table ronde s'inscrirait également dans la continuité de nos travaux sur les droits des filles et les enjeux du G7 en termes d'égalité femmes-hommes ;

- la place des femmes dans les médias audiovisuels, en vue du projet de loi sur l'audiovisuel ;

- les femmes et les retraites, en vue du projet de loi de réforme des retraites. Nous sommes très attendus sur ce sujet grave et important.

Pour être efficaces, il me semble qu'il conviendrait d'organiser ces tables rondes le plus tôt possible, étant entendu que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du lundi 9 au samedi 21 mars, puis les jeudi 26 et vendredi 27 mars, en raison des élections municipales.

Au-delà de nos réflexions liées à l'actualité législative, je propose que nous organisions, au tout début du mois de mars 2020, une table ronde sur le Forum Génération égalité, prévu à Paris en 2020. Ce serait l'occasion d'une réflexion sur les acquis de la Conférence mondiale sur les femmes organisée par l'ONU à Pékin en 1995. Vingt-cinq ans après la Conférence de Pékin, où en sont les droits des femmes ? Cette table ronde s'inscrirait elle aussi dans la continuité de nos travaux sur le G7, les droits des filles et les violences faites aux femmes dans les conflits armés. L'idée serait de réunir autour de la table les représentants d'ONU Femmes France et des gouvernements français et mexicain, qui organiseront en 2020 le cinquième grand rassemblement mondial sur l'égalité des genres.

Je propose que les membres de la délégation qui animeront ces tables rondes et qui seront à ce titre rapporteurs des futurs travaux de la délégation soient désignés le 17 décembre 2019. Merci de faire part de vos souhaits au secrétariat dans la perspective de ces désignations.

Par ailleurs, en ce qui concerne la PMA, plutôt que de poursuivre un processus d'auditions qui pourraient doublonner celles de la commission spéciale, il me semblerait intéressant d'organiser d'ici la discussion en séance publique une réunion sur le projet de loi bioéthique, au cours de laquelle nos sept collègues membres à la fois de la délégation et de la commission spéciale pourraient venir présenter les travaux de celle-ci, dans les domaines qui intéressent plus spécifiquement la délégation (PMA pour toutes). Qu'en pensez-vous ?

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