Intervention de Annick Billon

Merci, chères collègues. Je reprends le fil de notre programme de travail pour 2020 : une audition de la cheffe du Service des droits des femmes me semble appropriée, pour faire le point sur le réseau des déléguées départementales et régionales aux droits des femmes. Vous êtes nombreuses à l'avoir demandée ! La date du mardi 14 janvier en fin de journée peut être inscrite à vos agendas.

De plus, Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l'égalité, a accepté de venir le jeudi 16 janvier pour présenter les travaux lancés par le HCE depuis son arrivée.

Enfin, je souhaite vous proposer l'organisation d'un événement, à l'occasion de la commémoration du 75e anniversaire de la libération des camps et de la Journée nationale de la Résistance du 27 mai. Cet événement s'inscrirait dans la continuité de précédents colloques organisés par la délégation et, plus particulièrement, de celui de mai 2014 sur les femmes dans la Résistance.

Voilà, mes chers collègues. Ce programme de travail est intéressant et dense. Je vous invite à inscrire les dates importantes à votre agenda et à vous manifester auprès du secrétariat si vous voulez vous impliquer dans les rapports à venir.

Venons-en à l'échange de vues sur la discussion en séance publique, le 6 novembre 2019, de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.

J'ai souhaité faire un bilan de la contribution de notre délégation à l'examen de ce texte par le Sénat. Ce temps d'échanges permettra également d'évoquer votre ressenti sur les conditions dans lesquelles s'est tenue la discussion en séance publique. Je rappelle que la commission mixte paritaire, dont je suis membre, se réunira la semaine prochaine.

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre mobilisation, puisque vous avez été présents dans la discussion générale comme dans la discussion des articles, à travers le dépôt d'amendements, indépendamment de ceux qui tiraient les conséquences de nos travaux. J'y reviendrai dans un instant.

Je vais vous présenter rapidement les aspects positifs de cette séquence pour notre délégation. Je crois pouvoir dire en effet que la délégation a été en mesure de faire valoir son point de vue, de mettre en valeur ses travaux et de faire entendre sa voix dans le débat.

Premièrement, le député Aurélien Pradié, auteur et rapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, a pris l'initiative d'un entretien avec notre délégation. Dans ce cadre, Laurence Cohen, Laure Darcos et moi-même avons pu faire part au rapporteur de certains points de vigilance soulevés par nos travaux. Par exemple a été mise en exergue la nécessité de proscrire toute médiation familiale en cas de violences intrafamiliales : ce point a été entendu, puisque l'Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens.

Deuxièmement, la rapporteure du texte au Sénat, Marie Mercier, a associé la délégation à ses travaux en m'invitant à participer aux auditions qu'elle a organisées pour préparer l'examen de la proposition de loi.

Troisièmement, en tant que présidente de la délégation, j'ai bénéficié dans la discussion générale d'un temps de parole de cinq minutes, aux côtés des orateurs institutionnels (ministre et rapporteure de la commission des lois), soit une durée équivalente à celle accordée aux rapporteurs pour avis. Cette place dans la discussion générale témoigne à mon sens d'une reconnaissance incontestable de la légitimité et de l'expertise de la délégation sur ces questions.

Autre motif de satisfaction, au cours de la discussion générale, sept des dix orateurs des groupes politiques qui se sont exprimés étaient des membres de la délégation : Françoise Cartron, Claude Malhuret, Loïc Hervé, Laure Darcos, Laurence Rossignol, Marta de Cidrac et Max Brisson.

Je tiens donc à remercier tous les collègues qui se sont mobilisés au sein de leurs groupes respectifs pour intervenir dans la discussion générale, et à remercier plus particulièrement ceux qui ont cité dans leur discours les travaux de notre délégation.

J'ai noté également que les interrogations méthodologiques exprimées par notre délégation sur le calendrier de cette proposition de loi ont été largement partagées par la plupart des orateurs de la discussion générale, à commencer par la rapporteure Marie Mercier. Il est en effet plus que probable que le Parlement sera saisi d'ici quelques mois d'un nouveau texte sur les violences conjugales, visant à tirer les conséquences du Grenelle...

Cinquième point, quatre amendements ont été déposés à titre individuel par des membres de la délégation, en cohérence avec notre échange de vues du 22 octobre. Je remercie les collègues qui ont co-signé ces amendements, que j'ai déposés. Ils reflétaient en effet des prises de position de la délégation exprimées dans ses rapports sur les violences faites aux femmes.

Certes, le bilan est décevant s'agissant du très faible nombre d'amendements qui ont été adoptés, en raison du « verrouillage » de la discussion par le Gouvernement et la commission, lié au contexte politique dans lequel s'est inscrit l'examen du texte.

On peut malgré tout se féliciter que la commission ait donné un avis favorable à l'un des amendements inspirés par les travaux de la délégation - malgré l'avis défavorable du Gouvernement -, concernant une demande de rapport sur la question de l'autorité parentale dans le contexte de violences intrafamiliales. Je rappelle que les demandes de rapport font généralement l'objet d'avis défavorable de la part de la commission des lois, assez intransigeante sur ce point (la rapporteure l'a d'ailleurs rappelé dans ses interventions). Cet avis favorable est donc une démarche positive à notre égard qu'il est important de souligner.

Je note aussi, pour m'en réjouir, que parmi les rares amendements adoptés sur le texte - treize sur plus de 120 amendements déposés - trois, outre celui sur l'autorité parentale dont je viens de parler, émanaient de membres de la délégation : Roland Courteau, Claudine Lepage et Françoise Cartron.

Toutefois, malgré ces éléments globalement positifs, le bilan d'ensemble l'est beaucoup moins, en raison de l'avis défavorable opposé par le Gouvernement à la plupart des amendements des sénateurs, pour des raisons inadmissibles liées au calendrier des suites du Grenelle. Je regrette très profondément, comme beaucoup d'entre vous, que l'examen des articles de la proposition de loi ait donné lieu à un débat tendu et clivant. Nous aurions pu améliorer le texte issu de l'Assemblée nationale, mais cette occasion a été manquée. On ne peut que le déplorer. Qui souhaite s'exprimer ?