Intervention de Michelle Meunier

Je siège comme vous le savez à la commission des affaires sociales. Nous avons été confrontés, deux fois de suite, à une attitude du Gouvernement vis-à-vis de nos amendements qui nous a conduits à quitter l'hémicycle le 6 novembre : trop, c'est trop ! Nous avons pris cette décision face à une absence inacceptable de reconnaissance du travail que nous avions effectué, et croyez bien que c'est très désagréable. Or la garde des sceaux, comme la presse s'en est fait l'écho ces derniers jours, reconnaît maintenant, après la publication du rapport de l'Inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux, que la chaîne pénale n'est pas satisfaisante. Pourtant, nos amendements visaient à améliorer ce dispositif. Pourquoi le Gouvernement leur a-t-il opposé un refus systématique ?

Par exemple, l'un de ces amendements visait à suspendre l'autorité parentale pendant la période de validité d'une ordonnance de protection. Or cette disposition figure parmi les 22 mesures du plan contre les violences faites aux enfants que vient d'annoncer le Gouvernement : on comprend maintenant pourquoi la garde des sceaux était défavorable à cet amendement en séance... À quoi servons-nous donc ?

Je comprends qu'en tant que présidente, vous nous exposiez les aspects positifs du bilan de la séance du 6 novembre. Pour ma part, j'en garde un tout autre souvenir. De manière générale, ce Gouvernement souhaite avancer tout seul, selon le calendrier qui lui convient.