Intervention de Laure Darcos

Je suis d'accord avec notre présidente : la présence de Gérard Larcher le 6 novembre était un signal fort de son implication dans la lutte contre les violences conjugales ; nous devons en être conscients. Néanmoins, je dois dire que la manière dont s'est déroulé ce débat en séance m'inspire encore aujourd'hui une certaine colère. Je suis d'autant plus déçue du bilan de cette discussion que la proposition de loi venait de mon groupe politique, ce qui était une très grande satisfaction car, convenons-en, ce groupe n'est pas toujours en première ligne sur les questions liées aux droits des femmes...

À mon avis, nous avons subi les conséquences d'une certaine précipitation de l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour du calendrier législatif, qui s'est traduite par un manque de concertation entre la commission des lois et les sénateurs de la délégation. Je n'ai compris qu'a posteriori la volonté de la commission des lois de voter conformes certains articles, sans que le Sénat puisse les modifier, à cause d'une rédaction législative trop difficile à défendre en l'état face à leurs interlocuteurs du monde judiciaire. Pourtant, nous étions quand même nombreux à penser que cette version était améliorable techniquement : je pense à la difficulté de faire intervenir le juge aux affaires familiales dans l'attribution du bracelet électronique, qui par sa nature semble davantage cohérent avec les missions du juge pénal, et c'est pour cela que j'avais déposé un amendement en ce sens. En réalité, l'opposition de la ministre à tous nos amendements tenait à son souhait de présenter comme des initiatives du Gouvernement, à l'issue du Grenelle, des propositions qui avaient pourtant été présentées le 6 novembre par des sénateurs. Je pense aux amendements tout à fait convaincants sur l'autorité parentale, ou de la nécessité de la voie administrative pour obtenir une ordonnance d'éloignement, portés par Marie-Pierre de la Gontrie.

Je trouve très regrettable que par son comportement, le Gouvernement ait conduit nos collègues du groupe socialiste à quitter la séance, même si je comprends leur démarche. Sur un sujet pareil, nous n'aurions pas dû nous retrouver aussi peu nombreux dans l'hémicycle.

Il est résulté du déroulement de ce débat une impression de tourbillon, à laquelle a probablement contribué la multiplication des scrutins publics demandés par mon groupe.