Intervention de Max Brisson

Je voudrais tout d'abord souligner que le bilan du débat du 6 novembre ne met nullement en cause le travail de la délégation, dont notre président, Gérard Larcher, a tout à fait conscience.

Je souhaite aussi exprimer un constat : le pointillisme juridique camoufle parfois des conservatismes étroits. C'est justement au politique d'oser prendre le pas, quand c'est nécessaire, sur le juridique.

Pour en revenir au débat du 6 novembre, la proposition de loi dont a pris l'initiative Aurélien Pradié, qui a une vraie sensibilité sur ce sujet, n'était évidemment pas parfaite. Précisément, le Parlement est là pour améliorer les textes ; les amendements de nos collègues socialistes, dont vous avez parlé, y auraient contribué. C'était d'ailleurs l'avis de l'auteur de la proposition de loi lui-même, semble-t-il. Ces amendements ont été rejetés pour des motifs que je ne peux partager. Pourtant, la loi ne peut résulter que du dialogue qui s'instaure en séance entre les différents intervenants. Par son attitude, le Gouvernement nous a empêchés de faire notre travail de législateur. Cette négation des droits du Parlement est insupportable. De plus, compte tenu de la gravité du sujet, quelle importance qu'une idée vienne du Gouvernement ou du Sénat ? L'essentiel est que les choses bougent !

La séance du 6 novembre rappelle un peu le débat sur le seuil d'âge pour la définition du viol qui avait eu lieu lors de la discussion du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, en 2018. Avec la proposition de loi d'Aurélien Prédié, c'est la deuxième fois que nous ne sommes pas entendus. Espérons qu'il n'y en aura pas de troisième et que les conséquences de ce qui s'est déroulé le 6 novembre seront tirées !

En effet, cette séance était un fiasco, comme l'a dit notre présidente. N'ayons pas peur des mots. J'espère que le texte qui sortira de la commission mixte paritaire sera meilleur.