Intervention de Jean-Louis Lagourgue

J'interviens en parfait accord avec mon collègue Jean-Pierre Decool, auteur de la PPL et au nom du groupe Les Indépendants : cette proposition de loi sera retirée avant son examen demain. Je voulais vous dire que nous avions souhaité, à travers cette proposition de loi, renforcer les droits des militaires qui ont combattu pour la France. L'essentiel pour nous était que nos soldats n'aient pas à quémander ce qui leur revient, ce qu'ils ont mérité par leur bravoure et leur dévouement, et qu'ils en soient mieux informés. Nous voulions des avancées concrètes pour eux, et il ne s'agissait pas d'inscrire un nom sur une loi. Les critiques formulées en commission la semaine dernière n'étaient pas toutes pertinentes : cette PPL concernait les militaires et n'enlevait rien aux autres composantes de la Nation. Par ailleurs, cette PPL ne visait à favoriser aucun corps mais à distinguer le courage de celles et ceux qui se sont battus pour défendre la France, ses valeurs et ses intérêts. Nous avons eu l'occasion de dire et de rappeler que la rédaction du texte était perfectible. Nous avons nous-mêmes fait une proposition d'amendements, ceux de Joël Guerriau, dont certains ici ont partagé l'esprit et que nous tenons à remercier. Ces amendements n'ont pas été adoptés par la commission et aucune proposition alternative n'a été formulée. Nous avons simplement été invités à retirer la proposition de loi, et ce, dès le stade des auditions. Un retrait anticipé n'aurait cependant eu aucun effet positif sur les droits de nos soldats. Convaincus que le droit existant pouvait et devait être amélioré, nous avons continué à travailler. Le droit à la draperie tricolore sur son cercueil est subordonné à la détention par le militaire de la carte du combattant. Cette carte permet en outre aux soldats de bénéficier de plusieurs autres avantages. C'est donc sur ce sujet que nous avons tenté d'obtenir des avancées concrètes. Nous avons obtenu plusieurs engagements écrits de la Secrétaire d'État, Madame Darrieussecq. L'ONAC se rendra désormais dans les unités de retour d'OPEX pour informer les militaires sur leurs droits et les modalités à accomplir ; le ministère s'est en outre engagé à développer les demandes collectives de cette carte au sein des unités ; les ressources humaines des armées s'assureront enfin que tout militaire éligible à la carte du combattant en ait été individuellement informé. Notre objectif principal est assez largement atteint, même si nous aurions préféré une inscription dans la loi. Jean-Pierre Decool décide par conséquent de retirer sa proposition de loi. Chers Collègues, même si nous avons pu avoir quelques différences de vue sur la méthode, je suis certain que nous nous réjouissons tous de ces avancées.