Intervention de Christian Cambon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h35
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil — Examen des amendements

Photo de Christian CambonChristian Cambon, président :

Je vous remercie pour ces éclaircissements. Les assurances données par le Gouvernement pour faciliter l'accès à la carte du combattant et au TRN vont dans le bon sens : il n'était pas acceptable que ceux qui y ont droit ne puissent pas en bénéficier à cause de la complexité du dispositif. Nous sommes toutefois tenus de donner notre avis sur l'unique amendement à la proposition de loi, avant la demande de retrait officielle de celle-ci.

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