Intervention de Jean Bizet

Nous sommes particulièrement heureux de recevoir aujourd'hui M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI). La BEI est le bras financier de l'Union européenne : son objet est d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union en leur faisant bénéficier des taux réduits que lui offre la qualité de sa signature. La BEI prête aussi bien au secteur public qu'au secteur privé. Elle ne finance jamais plus de la moitié du coût d'un projet, car elle veut mobiliser autour de chaque projet des financements venant d'autres investisseurs privés ou publics. Il s'agit donc d'un outil à fort effet de levier. C'est précisément au sein de la BEI qu'a été institué, en 2015, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) lors du lancement du plan d'investissement pour l'Europe, dit plan Juncker.

Notre commission a suivi de près la mise en oeuvre de ce plan et ses évolutions, et a formulé des observations à plusieurs reprises, en particulier sur l'additionnalité. Une de nos premières interrogations concerne le respect effectif de ce principe : les opérations qui ont bénéficié du plan n'auraient-elles pas trouvé les financements nécessaires sans cela ? La garantie a-t-elle effectivement été appelée ? Pour quelles opérations et pour quels montants ?