Intervention de Ambroise Fayolle

Nous finançons les projets au taux du marché. Il n'existe pas de bonification d'intérêt ou d'avantage particulier autre que la possibilité d'emprunter à de très bonnes conditions financières. Notre objet social n'est pas de maximiser le profit, mais de faire bénéficier les projets que nous finançons de ces bonnes conditions financières. Cela vaut aussi pour les projets conduits à l'extérieur de l'Union européenne.

La Suisse et la Norvège sont souvent liées à l'Union européenne parce qu'elles participent à certains accords, notamment au dispositif en faveur de l'innovation InnovFin. Nous avons financé le Centre européen pour la recherche nucléaire, le CERN, qui se situe à cheval entre la Suisse et la France et qui avait besoin d'un prêt pour moderniser ses installations de recherche. Les projets que nous sommes amenés à financer en Suisse et en Norvège sont souvent transfrontaliers. Ils sont rares et les montants peu élevés.

Bien évidemment, la Caisse des dépôts se finance par elle-même. Elle n'a pas besoin du plan Juncker, qui permet de financer des projets présentant un niveau de risque plus élevé que ceux que nous finançons d'habitude. En revanche, nous pouvons permettre à la Caisse des dépôts de développer plus rapidement des projets de volume plus important. Par exemple, nous avons financé des projets avec CDC Habitat, qui ont permis d'accélérer la mise en place d'un certain nombre de projets de construction ou de rénovation de logements sociaux ou intermédiaires.

Nous restons un acteur important pour les projets d'infrastructures, mais notre rôle évolue un peu : nous essayons désormais de favoriser la mobilité pour aider les territoires. Dans cet esprit, nous finançons un certain nombre de bus à haut niveau de service - il en existe, par exemple, à Metz. Nous nous efforçons de relier ces financements à d'autres priorités, comme la priorité climatique.

Je signerai, demain, un projet de rénovation de collèges avec le département de la Seine-Maritime. Nous avons demandé qu'une part importante du financement de la BEI soit consacrée à l'efficacité énergétique des collèges concernés. Nous allons également signer très prochainement un projet de rénovation thermique d'un certain nombre de corons du territoire minier du Pas-de-Calais - c'est le projet « Maisons et cités ». L'efficacité énergétique est, là aussi, une composante très importante du projet.

Dans l'ensemble, le rapport de la Cour des comptes européennes dresse un bilan positif de la mise en place du plan Juncker. En France, 184 projets ont été financés à ce titre. On peut, pour chacun, se demander si le financement de la BEI était véritablement nécessaire. C'est une question que, pour notre part, nous nous posons en amont. Au reste, c'est un comité d'experts indépendants qui se prononce sur l'octroi de la garantie européenne. Nous ne faisons que lui soumettre des projets. Le respect du principe d'additionnalité est une préoccupation constante de notre conseil d'administration. Il nous permet de montrer que notre intervention est nécessaire.