Intervention de André Gattolin

J'ai le sentiment que la BEI est en train d'occuper la place de la grande banque européenne du climat dont il a été beaucoup question lors de la campagne pour les élections européennes. On a un peu l'impression que le Green Deal est un plan Juncker dont l'application reposera sur les instruments qui fonctionnent actuellement, comme la BEI. Quoi qu'il en soit, il ne semble pas que l'on s'oriente vers la création d'une entité autonome sur ces sujets. Pouvez-vous me répondre sur ce point ?

Concernant le « BEIxit », les statuts de la BEI sont très clairs : en cas de retrait, il faudra bien rembourser d'une manière ou d'une autre le capital apporté par le Royaume-Uni. Or on peut se demander si le Parlement britannique va voter la contribution nationale au budget de l'Union européenne pour l'année prochaine. Peut-on envisager une fongibilité dans l'hypothèse, qui n'est pas improbable, où le Royaume-Uni ne paierait pas sa contribution ? Il y a là un instrument de négociation dans le rapport de forces qui pourrait s'instaurer.

L'Union européenne ne vérifie pas toujours l'usage pur et parfait des subventions émanant du budget européen : il faut vraiment des excès extraordinaires pour qu'elle mène l'enquête ! On se souvient que la Pologne a construit des autoroutes avec l'argent des fonds structurels qui lui avait été accordé pour se doter de voies ferrées... Sur cette question de l'accountability, comme disent nos amis britanniques, la BEI dispose-t-elle d'une instance de vérification sur l'utilisation des fonds ? Comment allez-vous vérifier l'exécution des projets réalisés sur la base des financements accordés au titre de l'action climatique ?