Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen en nouvelle lecture du rapport, amendement 13

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 13 propose de supprimer les mesures de non-compensations.

L'amendement n° 13 est adopté.

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